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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Mise à jour des Conditions
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Il vous revient de consulter ces Conditions de façon régulière afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification substantielle relèvera de notre seule appréciation. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation une fois ces changements entrés en vigueur, vous consentez à être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de leurs règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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12. Confirmation
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